1. Présentation du site

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Informations légales :

Raison sociale : Caddev
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 10 000,00 €
Siège social : Rue Joseph Climent, 25660 Saône, France
Email : info@caddev.fr
Numéro SIRET : 827 761 156 00021
Numéro RCS : 827 761 156 R.C.S. Besançon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR60 827 761 156
Directeur de la publication : Caddev

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site caddev.info implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site caddev.info sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : caddev.info
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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